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Chapitre 8

Messages promotionnels

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Article L329-1

Contrôles de conformité et sanctions des non-conformités des véhicules

Code de la route

Article L328-2

Article L328-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des messages promotionnels

Résumé Des amendes peuvent être imposées pour les publicités de voitures qui n'incluent pas de messages pour les transports écologiques.

Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, l'autorité administrative peut sanctionner le manquement à l'obligation prévue à l'article L. 328-1 par une amende d'un montant de 50 000 € par diffusion. En cas de récidive, le montant de l'amende peut être porté à 100 000 €.

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Version 1

Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, l'autorité administrative peut sanctionner le manquement à l'obligation prévue à l'article L. 328-1 par une amende d'un montant de 50 000 € par diffusion. En cas de récidive, le montant de l'amende peut être porté à 100 000 €.