Code de la route

Titre 2 : Dispositions administratives

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Règles administratives pour les véhicules

Résumé. Ce titre explique les règles pour approuver, enregistrer, assurer et contrôler les véhicules avant et pendant leur utilisation sur la route.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Titre 2 : Dispositions administratives
Chapitre 1er : Réception et homologation
Chapitre 2 : Immatriculation
Chapitre 3 : Contrôle technique
Chapitre 4 : Assurance
Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière