Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article A. 325-14 du code de la route
Résumé Le code de la route est mis à jour pour certaines règles sur les voitures.
L'article A. 325-14 du code de la route est ainsi modifié :
1° Au 3° :
a) Les mots : « ou de carrosserie cabriolet ou dont les deux essieux sont des essieux moteurs (dits 4 × 4) » et « et de moins de 30 ans » sont supprimés ;
b) Le nombre : « 13 » est remplacé par le nombre : « 12 » ;
2° Au 7°, le nombre : « 12 » est remplacé par le nombre : « 10 ».
1 version