Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères pour la déclaration d'abandon des véhicules en fourrière
Résumé. Les véhicules en fourrière peuvent être déclarés abandonnés plus rapidement s'ils sont dangereux, très vieux ou gravement endommagés.
A modifié les dispositions suivantes :