Code de la route
Livre 3 : Le véhicule
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les véhicules
Résumé. Les règles pour les véhicules sur la route, à la fois techniques et administratives.
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021
Livre 3 : Le véhicule
Titre 1er : Dispositions techniques
Titre 2 : Dispositions administratives