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Sous-section 1

Dispositions générales

A325-12 — A325-14

Code de la route

Livre 3 : Le véhicule

Titre 1er : Dispositions techniques

Titre 2 : Dispositions administratives

Chapitre 1er : Réception et homologation

Chapitre 2 : Immatriculation

Chapitre 3 : Contrôle technique

Chapitre 4 : Assurance

Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière