Code de la route

Livre 3 : Le véhicule

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Règles pour les véhicules

Résumé. Les règles pour les véhicules sur la route, à la fois techniques et administratives.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Livre 3 : Le véhicule
Titre 1er : Dispositions techniques
Titre 2 : Dispositions administratives