Code de la route

Section 3 : Fourrière

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Traitement des véhicules en fourrière

Résumé. La section explique comment les véhicules sont traités lorsqu'ils sont mis en fourrière, y compris les informations à enregistrer et les conditions pour qu'un véhicule soit considéré comme abandonné.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Section 3 : Fourrière
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique