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Chapitre III

LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

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Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

D542-1 — R542-2

Code de la recherche

Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique

Article D533-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles D. 123-2 à D. 123-7 aux établissements publics à caractère scientifique et technologique

Résumé Les établissements scientifiques doivent aider les jeunes entreprises selon certaines règles.

Les articles D. 123-2 à D. 123-7 du code de l'éducation sont applicables aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.

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