Code de la recherche

Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux jeunes entreprises par les établissements scientifiques

Résumé. Les établissements scientifiques aident les jeunes entreprises en leur offrant des services comme des locaux ou des études, mais avec une limite de dépenses.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Aide aux jeunes entreprises par les établissements scientifiques

Résumé. Les établissements publics scientifiques et technologiques peuvent aider les jeunes entreprises en leur fournissant des services comme des locaux ou des études, avec un plafond de dépenses.

Les articles D. 123-2 (Aide aux jeunes entreprises par les établissements d'enseignement supérieur) à D. 123-7 (Aide financière limitée pour les jeunes entreprises innovantes) du code de l'éducation sont applicables aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique
Article D533-16