Code de la recherche

Section 3 : L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'intéressement des chercheurs pour les logiciels

Résumé. Les chercheurs peuvent recevoir une prime basée sur les revenus de leurs logiciels créés pour des organismes publics.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Prime d'intéressement pour les auteurs de logiciels dans la recherche publique

Résumé. Les chercheurs qui créent un logiciel dans le cadre de leurs missions pour une organisation publique peuvent recevoir une prime basée sur les revenus générés par ce logiciel.

Lorsqu'elles sont accueillies, dans le cadre d'une convention, par une personne morale de droit public réalisant de la recherche dont les personnels permanents de recherche sont des agents publics, les personnes physiques mentionnées à l'article L. 113-9-1 du code de la propriété intellectuelle (Droits sur les logiciels créés dans le cadre de la recherche) qui ont directement participé à la création d'un logiciel bénéficient d'une prime d'intéressement aux produits tirés, par la personne morale de droit public, de ces créations logicielles.
La prime d'intéressement est due si l'invention a été réalisée par les auteurs de logiciels mentionnés au premier alinéa lors de l'exécution de leurs missions ou d'après les instructions de la structure d'accueil.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Prime d'intéressement pour les auteurs de logiciels dans la recherche publique

Résumé. Les chercheurs qui créent des logiciels pour une institution publique peuvent recevoir une prime basée sur les revenus générés par ces logiciels, même après leur départ ou en cas de décès.

La prime d'intéressement est calculée sur une base constituée de la somme hors taxes des produits perçus chaque année par la personne morale de droit public, du fait de l'exploitation de la création logicielle, après déduction de la totalité des frais directs qu'elle a supportés. Cette base est affectée du coefficient représentant la contribution de l'auteur.
La prime d'intéressement est égale à 50 % de la base définie ci-dessus, dans la limite du montant du traitement brut annuel soumis à retenue pour pension correspondant au deuxième chevron du groupe hors échelle D, et, au-delà de ce montant, à 25 % de cette base.
La prime d'intéressement est versée à l'intéressé, en complément de la contrepartie mentionnée à l'article L. 113-9-1 du code de la propriété intellectuelle (Droits sur les logiciels créés dans le cadre de la recherche), sans autre limitation que celle prévue au deuxième alinéa.
Le cas échéant, elle continue à être versée à l'auteur du logiciel pendant le temps d'exploitation de la création logicielle après le terme de l'accueil par la personne morale de droit public.
En cas de décès de l'auteur, la prime d'intéressement est versée à ses ayants droit jusqu'au terme de l'année au cours de laquelle l'auteur du logiciel est décédé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Prime d'intéressement pour les créateurs de logiciels dans la recherche publique

Résumé. Les chercheurs qui créent des logiciels pour des organismes publics reçoivent une prime basée sur leur contribution, calculée selon des règles précises.

Lorsqu'une personne mentionnée à l'article D. 532-7 (Prime d'intéressement pour les auteurs de logiciels dans la recherche publique) est auteur ou co-auteur d'une création logicielle, sa contribution est déterminée conformément à l'article D. 532-5 (Répartition de la prime d'intéressement pour les chercheurs).

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 3 : L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche
Article D532-7
Article D532-8
Article D532-9