Code de la recherche

Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'ONERA

Résumé. L'ONERA, un organisme de recherche aérospatiale, suit les règles du code de la défense.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Référence des règles de l'ONERA

Résumé. L'article indique que les règles de l'ONERA sont définies dans le code de la défense.

Les dispositions relatives à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) sont fixées par le chapitre III du titre II du livre IV de la troisième partie du code de la défense.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Article R331-27