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Section 1

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

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Sous-section 5

Dispositions budgétaires et financières

R332-13

Code de la recherche

Sous-section 4 : Organisation scientifique

Article R332-11

Le haut-commissaire à l'énergie atomique est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
En application des dispositions de l'article L. 332-4, il préside le conseil scientifique prévu à l'article R. 332-12.
Il peut être chargé, à la demande de l'administrateur général ou d'un ministre, de diverses missions de conseil et d'expertise dans les domaines intéressant le commissariat, ainsi que de missions intéressant la défense nationale et l'enseignement.
Il peut saisir les ministres intéressés de propositions relatives à l'orientation générale scientifique et technique de l'établissement.
Il participe au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire dans les conditions prévues par l'article R.* 1411-9 du code de la défense. Il participe à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense dans les conditions définies par la section 1 bis du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du même code.
Les éléments de rémunération du haut-commissaire sont fixés par décision du ministre chargé du budget, après consultation des ministres chargés de la recherche et de l'énergie.

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Article R332-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et composition du conseil scientifique du CEA

Résumé Le conseil scientifique du CEA conseille sur la recherche et informe les autorités, avec des membres nommés pour quatre ans, renouvelable une fois, et se réunissant au moins une fois par an.

Le conseil scientifique formule des recommandations sur les orientations et activités scientifiques du commissariat.

Il émet des avis sur la pertinence des activités scientifiques et des investissements de l'établissement au regard de sa mission. Il est tenu informé de l'exécution de ses programmes et en évalue les résultats.

Les avis, recommandations et rapports du conseil scientifique sont communiqués au conseil d'administration, au Comité de l'énergie atomique et aux ministres chargés de la tutelle du commissariat.

Le conseil scientifique est composé pour un tiers de membres nommés par l'administrateur général sur proposition du haut-commissaire, pour un tiers de membres nommés par les ministres chargés de la tutelle de l'établissement et pour un tiers de membres représentant le personnel, nommés après consultation des organisations syndicales représentatives.

Les modalités de nomination des membres ainsi que la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées par arrêté des ministres chargés de la recherche et de l'énergie.

Le mandat des membres du conseil scientifique est d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois.

Le conseil scientifique se réunit à la demande du haut-commissaire et au moins une fois par an.

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