Article R332-18
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Dispositions relatives à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Résumé Les règles de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques sont décrites ailleurs dans le code de l'environnement.
Les dispositions relatives à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques sont fixées par la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l'environnement.
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