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Chapitre II

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

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Sous-section 1

Dispositions générales

R332-1 — R332-3

Code de la recherche

Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Le Comité de l'énergie atomique

Sous-section 4 : Organisation scientifique

Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières

Sous-section 6 : Dispositions diverses