Créé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles du Centre scientifique et technique du bâtiment
Résumé. L'article explique que les règles pour le Centre scientifique et technique du bâtiment sont définies dans un autre code.
Les dispositions relatives au Centre scientifique et technique du bâtiment sont fixées par la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.
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