Article R332-19
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Dispositions relatives au Centre scientifique et technique du bâtiment
Résumé Les règles du Centre scientifique et technique du bâtiment sont définies dans le code de la construction.
Les dispositions relatives au Centre scientifique et technique du bâtiment sont fixées par la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.
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