Section parente

Chapitre II

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

Section suivante

Section 5

Institut national de l'environnement industriel et des risques

R332-18

Code de la recherche

Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Article R332-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renvoi aux dispositions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Résumé Les règles pour l'Agence de l'environnement sont dans le Code de l'environnement.

Les dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont fixées par les articles R. 131-1 à R. 131-26-4 du code de l'environnement.

1 version

1 cité