Créé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles de l'ADEME dans le code de l'environnement
Résumé. L'article indique que les règles concernant l'ADEME sont définies dans le code de l'environnement.
Les dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont fixées par les articles R. 131-1 à R. 131-26-4 du code de l'environnement.
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