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Chapitre II

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE

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Section 3

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

R332-16

Code de la recherche

Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Article R332-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renvoi aux dispositions spécifiques de l'ANDRA

Résumé Les règles pour l'ANDRA sont dans les articles R. 542-1 à R. 542-19 du code de l'environnement.

Les dispositions relatives à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les articles R. 542-1 à R. 542-19 du code de l'environnement.

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