Créé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles de l'ANDRA dans le code de l'environnement
Résumé. L'article précise que les règles pour l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) sont définies dans le code de l'environnement.
Les dispositions relatives à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les articles R. 542-1 à R. 542-19 du code de l'environnement.
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