Créé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la direction des territoires dans la politique scientifique à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer aide à préparer les politiques scientifiques sous l'autorité du préfet.
A Saint-Pierre-et-Miquelon, sous l'autorité du préfet, représentant de l'Etat en mer, et sous réserve des compétences attribuées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat, la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer contribue, dans ses domaines de compétence, à l'élaboration de la politique scientifique et technique en matière de recherche et développement, en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.