En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 1 septembre 2026
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Application des règles de recherche à Wallis et Futuna
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| D. 112-1 | |
| D. 112-8 à D. 112-11 | |
| D. 114-2 | Résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 (Modifications administratives relatives aux commissions consultatives et au Haut Conseil de l'évaluation) |
| D. 114-16 | |
| D. 120-1 à D. 120-4 | |
| D. 123-1 |
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