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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre VI

DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

D146-1 — R146-8

Code de la recherche

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Article D145-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des dispositions pour les îles Wallis et Futuna

Résumé Certains articles sont adaptés pour être appliqués aux îles Wallis et Futuna selon les règles du décret de 2023.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | D. 112-1 | | | D. 112-8 à D. 112-11 | | | D. 114-2 | | | D. 114-16 | | | D. 120-1 à D. 120-4 | | | D. 123-1 | |

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Article R145-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions spécifiques aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les îles Wallis et Futuna suivent les règles générales de la recherche, avec quelques adaptations spécifiques.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 114-1 | | | R. 114-3 à R. 114-15 | | | R. 114-17 à R. 114-23 | |

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Article R145-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué territorial à la recherche et à la technologie dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Le délégué de Nouvelle-Calédonie travaille aussi aux îles Wallis et Futuna, en aidant l'administrateur local sur les sujets de recherche et d'innovation.

Le délégué territorial à la recherche et à la technologie de Nouvelle-Calédonie, mentionné à l'article R. 147-3, exerce, dans les îles Wallis et Futuna, les missions définies à l'article R. 147-4.
Il est alors placé sous l'autorité fonctionnelle de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.
Il est le conseiller de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.

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