Code de la recherche

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de recherche pour Wallis et Futuna

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de recherche s'appliquent à Wallis et Futuna, en suivant des décrets récents.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Application des règles de recherche à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles règles de recherche s'appliquent à Wallis et Futuna, avec quelques adaptations.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
D. 112-1
D. 112-8 à D. 112-11
D. 114-2 Résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 (Modifications administratives relatives aux commissions consultatives et au Haut Conseil de l'évaluation)
D. 114-16
D. 120-1 à D. 120-4
D. 123-1

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Application des règles de recherche à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise quelles règles de recherche et d'évaluation s'appliquent à Wallis et Futuna, en suivant un décret récent.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 (Modification du Code de la recherche pour l'organisation des chercheurs et des institutions) sauf mention contraire dans le même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 114-1
R. 114-3 à R. 114-15
R. 114-17 à R. 114-23

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Rôle du délégué territorial à la recherche dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Le délégué territorial à la recherche et à la technologie de Nouvelle-Calédonie exerce les mêmes missions dans les îles Wallis et Futuna, sous l'autorité de l'administrateur supérieur.

Le délégué territorial à la recherche et à la technologie de Nouvelle-Calédonie, mentionné à l'article R. 147-3 (Rôle du délégué à la recherche en Nouvelle-Calédonie), exerce, dans les îles Wallis et Futuna, les missions définies à l'article R. 147-4 (Rôle du délégué territorial à la recherche en Nouvelle-Calédonie).
Il est alors placé sous l'autorité fonctionnelle de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.
Il est le conseiller de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Article D145-1
Article R145-2
Article R145-3