Article R145-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions spécifiques aux îles Wallis et Futuna
Résumé Les îles Wallis et Futuna suivent les règles générales de la recherche, avec quelques adaptations spécifiques.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
|DISPOSITIONS APPLICABLES|DANS LEUR RÉDACTION| |------------------------|-------------------| | R. 114-1 | | | R. 114-3 à R. 114-15 | | | R. 114-17 à R. 114-23 | |
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