Article L345-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet
Résumé Un décret définit comment Campus Condorcet fonctionne avec ses membres.
Un décret détermine la liste des membres de l'établissement public Campus Condorcet, les modalités permettant de prononcer l'accueil d'un nouveau membre et le retrait ou l'exclusion d'un membre, les modalités de représentation des membres dans les conseils, ainsi que les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'établissement. Il précise les compétences que celui-ci peut exercer par délégation des établissements et des organismes membres.
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