Abrogé par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 66
Créé le 19 avril 2006 · Abrogé le 24 juillet 2013
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Rôle des établissements publics de coopération scientifique
L'établissement public de coopération scientifique assure la mise en commun des activités et des moyens que les établissements et organismes fondateurs et associés consacrent au pôle de recherche et d'enseignement supérieur mentionné à l'article L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur).
À cet effet, il assure notamment :
1° La mise en place et la gestion des équipements partagés entre les membres fondateurs et associés participant au pôle ;
2° La coordination des activités des écoles doctorales ;
3° La valorisation des activités de recherche menées en commun ;
4° La promotion internationale du pôle ;
5° La formation des personnels enseignants et d'éducation lorsqu'il comprend une école supérieure du professorat et de l'éducation.
Dans le cadre de la politique contractuelle prévue à l'article L. 711-1 du code de l'éducation (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur), il peut être habilité à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées à l'article L. 613-1 du même code (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires).
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