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Article L344-9

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Article L344-9

Chaque établissement ou organisme fondateur désigne, selon ses règles propres et dans le respect des dispositions statutaires qui leur sont applicables, les agents qui sont appelés à exercer tout ou partie de leurs fonctions au sein de l'établissement public de coopération scientifique.

Ces agents, qui demeurent en position d'activité dans leur établissement ou organisme, sont placés, pour l'exercice de leur activité au sein de l'établissement public de coopération scientifique, sous l'autorité du président de l'établissement.

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Créé le 19 avril 2006 · Abrogé le 24 juillet 2013

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Fonctionnement des agents dans les établissements publics de coopération scientifique

Résumé. Les agents travaillant dans un établissement public de coopération scientifique restent employés par leur organisme d'origine mais sont sous l'autorité du président de l'établissement pour leurs fonctions spécifiques.

Chaque établissement ou organisme fondateur désigne, selon ses règles propres et dans le respect des dispositions statutaires qui leur sont applicables, les agents qui sont appelés à exercer tout ou partie de leurs fonctions au sein de l'établissement public de coopération scientifique.

Ces agents, qui demeurent en position d'activité dans leur établissement ou organisme, sont placés, pour l'exercice de leur activité au sein de l'établissement public de coopération scientifique, sous l'autorité du président de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au mardi 23 juillet 2013

Source : Légifrance