Abrogé par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 66
Créé le 19 avril 2006 · Abrogé le 24 juillet 2013
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Fonctionnement des agents dans les établissements publics de coopération scientifique
Chaque établissement ou organisme fondateur désigne, selon ses règles propres et dans le respect des dispositions statutaires qui leur sont applicables, les agents qui sont appelés à exercer tout ou partie de leurs fonctions au sein de l'établissement public de coopération scientifique.
Ces agents, qui demeurent en position d'activité dans leur établissement ou organisme, sont placés, pour l'exercice de leur activité au sein de l'établissement public de coopération scientifique, sous l'autorité du président de l'établissement.