Abrogé par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 66
Créé le 19 avril 2006 · Abrogé le 24 juillet 2013
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Rôle du recteur et contrôle administratif des établissements de coopération scientifique
Le recteur d'académie, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter aux séances du conseil d'administration.
Les dispositions des articles L. 719-7 (Entrée en vigueur des décisions dans les établissements d'enseignement supérieur) et L. 719-8 (Intervention en cas de dysfonctionnement grave dans les établissements d'enseignement supérieur) du code de l'éducation relatifs au contrôle administratif sont applicables aux établissements publics de coopération scientifique.