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Article L344-8

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Article L344-8

Le recteur d'académie, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter aux séances du conseil d'administration.

Les dispositions des articles

L. 719-7

(

Entrée en vigueur des décisions dans les établissements d'enseignement supérieur

)

Art. L.719-7

Entrée en vigueur des décisions dans les établissements d'enseignement supérieur

Les décisions des universités et autres établissements publics entrent en vigueur sans approbation, sauf pour les emprunts et filiales, mais les décisions réglementaires doivent être transmises au recteur.

et

L. 719-8

(

Intervention en cas de dysfonctionnement grave dans les établissements d'enseignement supérieur

)

Art. L.719-8

Intervention en cas de dysfonctionnement grave dans les établissements d'enseignement supérieur

En cas de problèmes graves dans les universités, le ministre peut intervenir exceptionnellement et le recteur peut prendre des mesures temporaires.

du

code de l'éducation

relatifs au contrôle administratif sont applicables aux établissements publics de coopération scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 avril 2006 · Abrogé le 24 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du recteur et contrôle administratif des établissements de coopération scientifique

Résumé. Le recteur d'académie peut assister aux réunions du conseil d'administration des établissements de coopération scientifique et ces établissements sont soumis à un contrôle administratif similaire à celui des universités.

Le recteur d'académie, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter aux séances du conseil d'administration.

Les dispositions des articles L. 719-7 (Entrée en vigueur des décisions dans les établissements d'enseignement supérieur) et L. 719-8 (Intervention en cas de dysfonctionnement grave dans les établissements d'enseignement supérieur) du code de l'éducation relatifs au contrôle administratif sont applicables aux établissements publics de coopération scientifique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au mardi 23 juillet 2013

Source : Légifrance