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Article L344-6

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Article L344-6

L'établissement public de coopération scientifique est administré par un conseil d'administration qui détermine la politique de l'établissement, approuve son budget et en contrôle l'exécution.

Le président, élu par le conseil d'administration en son sein, dirige l'établissement.

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Créé le 19 avril 2006 · Abrogé le 24 juillet 2013

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Gouvernance des établissements publics de coopération scientifique

Résumé. Un établissement public de coopération scientifique est dirigé par un conseil d'administration qui fixe ses orientations et contrôle son budget, avec un président élu pour le diriger.

L'établissement public de coopération scientifique est administré par un conseil d'administration qui détermine la politique de l'établissement, approuve son budget et en contrôle l'exécution.

Le président, élu par le conseil d'administration en son sein, dirige l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au mardi 23 juillet 2013

Source : Légifrance