Article R331-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs du président du CNES au directeur du centre spatial guyanais
Résumé Le président du CNES peut déléguer ses pouvoirs de sécurité au directeur du centre spatial guyanais.
Conformément aux dispositions de l'article L. 331-8, le président du Centre national d'études spatiales peut déléguer une partie des pouvoirs prévus à l'article L. 331-6 au directeur du centre spatial guyanais, ainsi qu'aux responsables des activités de sauvegarde, de sûreté et de sécurité de ce centre.
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