Créé le 16 juin 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation contrôlée de produits chimiques en recherche
Résumé. L'utilisation de certains produits chimiques dangereux pour la recherche est autorisée sous conditions spécifiques.
L'utilisation à des fins de recherche de certains produits chimiques dangereux est autorisée dans les conditions fixées par les articles L2342-8 à L2342-11 et L2342-21 du code de la défense.