Code de la recherche

Article L253-3

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Article L253-3

L'utilisation à des fins de recherche de certains produits chimiques dangereux est autorisée dans les conditions fixées par les articles L2342-8 à L2342-11 et L2342-21 du code de la défense.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004

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Utilisation contrôlée de produits chimiques en recherche

Résumé. L'utilisation de certains produits chimiques dangereux pour la recherche est autorisée sous conditions spécifiques.

L'utilisation à des fins de recherche de certains produits chimiques dangereux est autorisée dans les conditions fixées par les articles L2342-8 à L2342-11 et L2342-21 du code de la défense.

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En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

Source : Légifrance