Article L253-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de produits chimiques dangereux en recherche
Résumé L'utilisation de produits chimiques dangereux en recherche est strictement régulée par la loi.
L'utilisation à des fins de recherche de certains produits chimiques dangereux est autorisée dans les conditions fixées par les articles L2342-8 à L2342-11 et L2342-21 du code de la défense.
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