Code de la recherche

Article L253-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des produits biocides dans la recherche

Résumé Les produits biocides en recherche doivent être utilisés selon des règles précises.

Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les articles L. 522-1 et L. 522-9 du code de l'environnement.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des références législatives

Résumé des changements La référence aux articles du code de l'environnement a été mise à jour, passant de l'article L 522-2 et L 522-7 à l’article L 522-1 et L 522-9.

Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les articles L. 522-1 et L. 522-9 du code de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 16 juin 2004

Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les dispositions de l'article L. 522-2 et de l'article L. 522-7 du code de l'environnement.