Code de la recherche

Article L253-2

Créé le 16 juin 2004 · En vigueur depuis le 4 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des produits biocides en recherche

Résumé. L'article explique que les règles pour utiliser des produits biocides dans la recherche sont définies par d'autres articles du code de l'environnement.

Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les articles L. 522-1 et L. 522-9 du code de l'environnement.

Effets de cet article

cite

Code de l'environnementart. L522-7 (Ab) Code de l'environnementart. L522-2 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2015

Modifié parLoi n°2015-1567 du 2 décembre 2015art. 17

En résumé. La référence aux articles du code de l'environnement a été mise à jour, passant de l'article L 522-2 et L 522-7 à l’article L 522-1 et L 522-9.

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au jeudi 3 décembre 2015