En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 4 décembre 2015
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Utilisation des produits biocides en recherche
Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les articles L. 522-1 (Contrôle des produits biocides) et L. 522-9 (Procédures d'autorisation pour les produits biocides) du code de l'environnement.