Article R311-5
Abrogé depuis le 2014-04-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum requis pour les délibérations de la commission
Résumé La commission ne peut décider que si au moins 75 % des membres sont présents, sinon elle se ré‑convie dans 8 jours et peut alors décider même sans quorum.
Mots-clés : commission quorum délibération culture procédure
La commission et ses formations spécialisées ne délibèrent valablement que si les trois quarts de leurs membres sont présents ou régulièrement suppléés.
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée dans un délai de huit jours ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
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