Article R311-4
Abrogé depuis le 2014-04-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation et ordre du jour de la commission
Résumé La commission se réunit quand le président l'appelle, avec un ordre du jour fixé, et la convocation est valable si elle vient du ministre de la culture ou d'un membre.
Mots-clés : commission convocation réunion culture législation
La commission et ses formations spécialisées se réunissent sur convocation du président et sur l'ordre du jour qu'il a fixé.
La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée, sur un ordre du jour déterminé, soit par le ministre chargé de la culture, soit par un tiers des membres de la commission.
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