Article D311-1
Abrogé depuis le 2009-06-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et publication des comptes rendus de la commission
Résumé Chaque séance de la commission est notée avec la liste des membres, un résumé des travaux et décisions, puis approuvée à la majorité et publiée sur le site du ministère de la culture.
Mots-clés : commission comptes rendus procédure culture publication
Les comptes rendus des séances de la commission comportent :
- la liste des membres présents ;
- un relevé synthétique des travaux mentionnant les positions exprimées par les membres, incluant les propositions de rémunérations soumises au vote de la commission et les éléments utilisés pour le calcul desdites rémunérations ;
- le relevé des délibérations exécutoires.
Les comptes rendus sont approuvés par la commission à la majorité des membres présents. Ils sont publiés sur le site internet du ministère de la culture.
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