Article R311-7
Abrogé depuis le 2014-04-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et publication des décisions de la commission culturelle
Résumé La commission, dirigée par le ministre de la culture, se réunit en privé, peut écouter quiconque, publie ses décisions au Journal officiel et fixe ses propres règles.
Mots-clés : organisation commission culture procédure publication confidentialité règlement intérieur
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre chargé de la culture.
Les séances de la commission ne sont pas publiques. Toutefois, la commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La commission établit son règlement intérieur.
Les décisions de la commission sont publiées au Journal officiel de la République française à la diligence du ministre chargé de la culture.
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