Article R311-3
Abrogé depuis le 2014-04-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et remplacement des membres de la commission
Résumé Le président et les membres de la commission sont choisis pour trois ans, et si quelqu’un part avant la fin, on le remplace pour le temps restant.
Mots-clés : Commission Nomination Mandat Remplacement
Le président et les membres de la commission sont désignés pour trois ans. Il est pourvu aux vacances survenant en cours de mandat par une désignation faite pour la durée du mandat restant à courir.
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