Code de la défense

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION

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Règles spéciales de défense pour l'outre-mer

Résumé. Ce titre du code de la défense explique les règles spéciales pour protéger et adapter la défense dans les territoires d'outre-mer comme la Guadeloupe, la Guyane, etc.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5