Code de la défense

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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Adaptation du code de la défense en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le code de la défense est adapté en Nouvelle-Calédonie pour répondre à ses besoins spécifiques.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5