Code de la défense

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Adaptation des règles de défense en Polynésie française

Résumé. Ce titre du Code de la défense explique comment les règles de sécurité nationale sont adaptées pour la Polynésie française.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5