Code de la défense

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Règles militaires pour les Terres Australes et Antarctiques

Résumé. Ce titre du Code de la défense explique comment les règles militaires s'appliquent spécialement aux Terres Australes et Antarctiques Françaises, en suivant le traité de l'Antarctique.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5