Code de la défense

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

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Règles de défense pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce titre décrit les règles de défense spécifiques pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5