Code de la défense

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Adaptation des règles de défense pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce titre du Code de la défense explique comment adapter les règles militaires pour Saint-Pierre-et-Miquelon, avec des spécificités locales.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5