Code de la défense

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Adaptation des règles militaires pour Wallis et Futuna

Résumé. Ce titre explique comment les règles militaires sont adaptées pour Wallis et Futuna, en tenant compte des spécificités locales.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5