Code de la défense

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

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Adaptation des règles de défense pour Mayotte

Résumé. Ce titre explique comment les règles de défense s'appliquent spécifiquement à Mayotte, en tenant compte de son statut particulier.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5