Section parente

TITRE Ier

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

L3421-1 — L3421-2

Code de la défense

Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif

Article L3419-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

Résumé Les règles pour l'Office national des combattants et des victimes de guerre sont dans un autre code.

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des combattants et des victimes de guerre sont définies par les articles L. 611-1 à L. 613-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

3 versions

1 cité

Article L3419-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des missions et de l'organisation de l'Institution nationale des invalides

Résumé Les règles pour l'Institution nationale des invalides sont expliquées ailleurs.

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 621-1 à L. 622-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

2 versions

1 cité

Article L3419-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des missions et de l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Résumé L'article explique comment fonctionne la caisse de sécurité sociale pour les militaires, selon des règles précises.

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale.

1 version

1 cité