En vigueur depuis le 20 décembre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Référence aux règles de l'Office national des combattants
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des combattants et des victimes de guerre sont définies par les articles L. 611-1 (Rôle de l'Office national des combattants et des victimes de guerre) à L. 613-2 (Application par décret des règles de l'Office des anciens combattants) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
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