Code de la défense

Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autres établissements publics à caractère administratif

Résumé. Ce chapitre parle d'autres établissements publics administratifs et explique où trouver leurs règles.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Référence aux règles de l'Office national des combattants

Résumé. L'article explique que les règles de l'Office national des combattants et des victimes de guerre sont définies dans un autre code.

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des combattants et des victimes de guerre sont définies par les articles L. 611-1 (Rôle de l'Office national des combattants et des victimes de guerre) à L. 613-2 (Application par décret des règles de l'Office des anciens combattants) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Référence aux règles de l'Institution nationale des invalides

Résumé. L'article précise que les règles sur les missions et l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies dans un autre code.

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 621-1 (Rôle de l'Institution nationale des invalides) à L. 622-8 (Application des règles de l'Institution nationale des invalides) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Règles de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Résumé. L'article explique que les règles pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies dans le code de la sécurité sociale.

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 (Caisse de sécurité sociale pour les militaires) à L. 713-22 (Affiliation des fonctionnaires militaires à la sécurité sociale) du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013

Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif
Article L3419-1
Article L3419-2
Article L3419-3