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Chapitre IX

Autres établissements publics à caractère administratif

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Article L3419-3

Définition des missions et de l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Code de la défense

Article L3419-2

Article L3419-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des missions et de l'organisation de l'Institution nationale des invalides

Résumé Les règles pour l'Institution nationale des invalides sont expliquées ailleurs.

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 621-1 à L. 622-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renumérotation et reformulation mineure

Résumé des changements Le texte cite désormais les articles numérotés 621‑1 à 622‑8 au lieu de 528 à 537, et supprime le mot « la » devant « guerre », indiquant une réorganisation du Code sans modifier le contenu fondamental.

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 621-1 à L. 622-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 20 décembre 2013

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 528 à L. 537 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.