Jamais entré en vigueur
Créé le 28 mai 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes du Code de la défense pour Saint-Barthélemy
Résumé. Le texte adapte les termes du Code de la défense pour Saint-Barthélemy, en remplaçant 'préfet' par 'représentant de l'Etat', 'département' par 'à Saint-Barthélemy', et 'tribunal judiciaire' par 'tribunal de première instance'.
Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy :
1° Le mot : " préfet " est remplacé par les mots : " représentant de l'Etat " ;
2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " à Saint-Barthélemy " ;
3° Les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance ".
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