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Chapitre V

Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

R*215-1 — R215-4

Section parente

Titre II

Promotion immobilière

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Chapitre II

Dispositions applicables à la construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation

R*222-1 — R222-1

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre Ier : Dispositions générales