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Titre II

Promotion immobilière

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Forme et objet du contrat de promotion immobilière et du contrat particulier relatif aux études préliminaires

R*222-2 — R222-5

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre II : Dispositions applicables à la construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation

Article R*222-1

Le présent chapitre s'applique aux contrats par lesquels une personne s'oblige envers le maître de l'ouvrage à faire procéder à la construction d'un ou plusieurs immeubles d'habitation ou d'un ou plusieurs immeubles destinés à la fois à l'usage professionnel et à l'habitation conformément aux articles L. 222-1 à L. 222-7.

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Article R222-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions réglementaires

Résumé Les règles de ce chapitre s'appliquent aux contrats de construction d'immeubles d'habitation ou mixtes.

Le présent chapitre s'applique aux contrats par lesquels une personne s'oblige envers le maître de l'ouvrage à faire procéder à la construction d'un ou plusieurs immeubles d'habitation ou d'un ou plusieurs immeubles destinés à la fois à l'usage professionnel et à l'habitation conformément aux articles L. 222-1 à L. 222-7.

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Section 1 : Forme et objet du contrat de promotion immobilière et du contrat particulier relatif aux études préliminaires

Section 2 : Prix du contrat

Section 3 : Garanties d'exécution du contrat