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Titre VIII

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

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Chapitre Ier

Droit au logement

R300-1 — R300-2-2

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre unique

Article R281-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon ne suit pas toutes les règles de ce livre, sauf quelques-unes.

Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas au département de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles R. 211-1 à R. 211-6, R. 222-1 à R. 222-14 et R. 261-1 à R. 261-33.

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Article R281-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations spécifiques pour Mayotte dans le Code de la construction et de l'habitation

Résumé Cet article indique les règles spéciales pour Mayotte sur les dates et les lois locales.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° L'article R. 271-5 est applicable à compter du 1er janvier 2015 ;

2° A l'article R. 212-2, les mots : " des articles 71-1 à 71-13 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 " sont remplacés par les mots : " des articles 72 et suivants du décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 " ;

3° En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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