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Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Créé le 4 février 2011 · Abrogé le 15 juillet 2017
Le chapitre Ier du présent titre est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Abrogé depuis le samedi 15 juillet 2017
Abrogé parDécret n°2016-884 du 29 juin 2016art. 8
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au vendredi 14 juillet 2017
Modifié parDécret n°2012-609 du 30 avril 2012art. 3
Déplacé le lundi 1 octobre 2012
En résumé. Le texte remplace la référence à des articles spécifiques par une référence à un chapitre entier pour les territoires d'outre-mer mentionnés.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
En résumé. Les articles R. 313-1 et R. 313-2 ont été ajoutés à la liste des articles applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Créé parDécret n°2010-1004 du 30 août 2010art. 2
En résumé. La nouvelle version supprime l'application du chapitre Ier du présent titre, en ne conservant que celle de l'article R. 313-11 pour les territoires d'outre-mer mentionnés.
En vigueur du vendredi 4 février 2011 au dimanche 30 septembre 2012
Modifié parDécret n°2011-135 du 1er février 2011art. 4 (V)Décret n°2011-136 du 1er février 2011art. 9 (V)