Article R315-1
Abrogé depuis le 2011-02-04
3 versions
3 cités
Code de la consommation
Article R315-1
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2011
Abrogé le vendredi 4 février 2011
Les articles R. 313-1, R. 313-2 et R. 313-11 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2011
L'article R. 313-11 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 4 février 2011
Le chapitre Ier du présent titre ainsi que l'article R. 313-11 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.