Section 1 : Produit bénéficiant d'une reconnaissance d'appellation d'origine, d'indication géographique protégée ou spécialité traditionnelle garantie

Section 2 : Identification du lot

Section 3 : Dispositions particulières

Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées

Section 1 : Appellations d'origine

Section 2 : Labels et certification des produits alimentaires et agricoles

Section 3 : Appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité

Section 4 : Certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer