Code de la consommation
Titre Ier : Information des consommateurs
Abrogé15 juillet 2017
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Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Identification du lot
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Dispositions particulières
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées
Abrogé1 juillet 2016Chapitre III : Prix et conditions de vente
Abrogé1 juillet 2016Chapitre IV : Information sur les délais de livraison
Abrogé1 juillet 2016Chapitre V : Valorisation des produits et des services
Abrogé1 juillet 2016Section 1 : Appellations d'origine
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Labels et certification des produits alimentaires et agricoles
Abrogé1 juillet 2016Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Abrogé15 juillet 2017Abrogé depuis le samedi 15 juillet 2017
En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au vendredi 14 juillet 2017
Titre Ier : Information des consommateurs
Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle
Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions
Chapitre III : Prix et conditions de vente
Chapitre IV : Information sur les délais de livraison
Chapitre V : Valorisation des produits et des services
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre VII : Transparence sur les conditions sociales de fabrication d'un produit