Code de la consommation
Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées
Abrogée1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au jeudi 30 juin 2016
Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées
Sous-section 1 : Dénomination de vente
Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances