Code de la consommation
Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées
Abrogée1 juillet 2016
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Sous-section 1 : Dénomination de vente
Abrogé1 juillet 2016Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au jeudi 30 juin 2016
Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées
Sous-section 1 : Dénomination de vente
Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances