Code de la consommation
Chapitre V : Valorisation des produits et des services
Abrogé1 juillet 2016
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Section 1 : Appellations d'origine
Abrogé1 juillet 2016Section 2 : Labels et certification des produits alimentaires et agricoles
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer
Abrogé1 juillet 2016Sous-section 1 : Des organismes certificateurs
Abrogé1 janvier 2009Sous-section 2 : De l'accréditation
Abrogé1 janvier 2009Sous-section 3 : Des référentiels
Abrogé1 janvier 2009Sous-section 4 : De l'information des consommateurs et utilisateurs
Abrogé1 janvier 2009Sous-section 5 : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2009Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 30 juin 2016
Chapitre V : Valorisation des produits et des services
Section 1 : Appellations d'origine
Section 2 : Labels et certification des produits alimentaires et agricoles
Section 3 : Appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité
Section 4 : Certification des services et des produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer