Article L352-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions de l'article L.321-1 à l'outre-mer
Résumé Dans certains territoires d'outre-mer, les règles de l'article L. 321-1 s'adaptent aux lois locales.
Pour l'application de l'article L. 321-1 en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même effet.
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